Le règlement européen (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle — panorama stratégique et calendrier d'application, à l'usage des comités de direction et des instances de gouvernance.
Le règlement (UE) 2024/1689 s'impose à toute organisation qui développe, déploie ou met sur le marché européen un système d'IA — sans transposition nationale.
Quatre niveaux (inacceptable, élevé, limité, minimal) déterminent vos obligations.
Interdictions depuis février 2025, IA à usage général depuis août 2025, cœur du dispositif en août 2026.
Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial pour les pratiques interdites.
Documentée et auditée, la conformité devient un argument commercial et un actif de gouvernance (démarche ADEL).
Pratiques prohibées, contraires aux valeurs de l'Union (notation sociale, manipulation, exploitation des vulnérabilités).
Systèmes autorisés sous conditions strictes : gestion des risques, données, documentation, supervision humaine.
Obligations d'information : l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une IA ou un contenu généré.
Grande majorité des systèmes d'IA : aucune obligation spécifique, bonnes pratiques encouragées.
Recenser l'ensemble de vos systèmes d'IA et de vos usages pour bâtir un inventaire fiable.
Classer chaque système par niveau de risque et déterminer les obligations applicables.
Constituer la documentation technique et les preuves de conformité attendues par le règlement.
Faire évaluer vos systèmes en tiers de confiance et valoriser la conformité via le label ADEL.
Piloter les risques dans la durée et maintenir la conformité au fil des évolutions.
Un panorama clair du règlement et une méthode actionnable pour engager votre mise en conformité.
The Code is Ethics & Ethics is the Code.